État des nuisances sonores aériennes pour le confort des nouveaux habitants

Les communes situées à proximité d’une structure aéroportuaire sont concernées par un plan d’exposition au bruit consultable à la mairie des communes concernées ou sur le site Géoportail.

La présence d’un plan d’exposition au bruit engendre la réalisation d’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) pour toute vente ou location d’un bien immobilier, qu’il soit construit ou non.

Selon la situation géographique du bien par rapport à la structure aéroportuaire, il sera classé dans l’une des quatre zones de gêne au bruit : zone A (la plus forte), zone B (forte), zone C (modérée) et zone D (faible). Le but de cet ENSA est de limiter de nouvelles constructions dans les zones A et d’informer les futurs occupants d’un bien des gênes sonores qu’ils pourront subir au quotidien.