Depuis sa création en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique a toujours informé de la consommation énergétique et de l’empreinte carbone.
Cette information est utile pour un futur acquéreur, ou un locataire, mais également pour un propriétaire qui souhaite améliorer la performance énergétique de son logement en effectuant des travaux.
Toutefois, ce diagnostic n’était qu’informatif et ne pouvait pas mettre en cause le vendeur ou le bailleur si les données étaient erronées.
Depuis sa réforme en 2021, le DPE est devenu opposable sur ce point et l’acheteur ou le locataire peut désormais demander réparation en cas de mauvaises estimations énergétiques.
Le logement n’a plus qu’une seule note, la moins bonne des deux classes entre l’énergie et le climat.
Autre nouveauté, le rapport DPE indique maintenant une estimation des couts annuels d’énergie et il n’y plus qu’une seule méthode de réalisation, la méthode 3CL, qui intègre depuis la réforme l’éclairage et les auxiliaires en plus des 3 autres usages (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire). Une mauvaise classe DPE d’un logement entraine le gel de loyers depuis le 24 aout 2022 et sera suivie d’une interdiction de location selon un planning défini par la loi « Climat et Résilience ».
En outre, les ventes de passoires énergétiques (DPE F et G) devront passer un audit énergétique dès le 1er avril 2023 en complément.